En vigueur au [Date]
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site [url du site], ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .
Édition du site
L’édition du Site est assurée par la société mon entreprise, [nom de l’entreprise] au capital de [CA (le cas
échéant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [Siren] dont le siège social est situé au [adresse],
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
- Adresse e-mail : [adresse e-mail]
- N° de TVA intracommunautaire : [à saisir le cas échant]
- Directeur de la publication : [Nom et prénom]
ci-après l' »Editeur« .
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand . Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 04.44.44.60.40.
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site monsite.fr accessible depuis la rubrique « Données personnelles ».
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site monsite.fr accessible à la rubrique « Cookies »